1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l'étude Office Alexandre GAUTRON, titulaire d'un office notarial situé au :

• Adresse : 1 rue d’Enghien, 33 000 BORDEAUX
• Téléphone : 05 56 28 27 97
• SIRET : 833 488 547 00039
• TVA Intracommunautaire : FR41833488547

Directeur de la publication : Maître Alexandre GAUTRON.

2. Informations professionnelles

Le titre de Notaire a été conféré à Maître Alexandre GAUTRON par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, consultable au Journal Officiel de la République Française (www.legifrance.gouv.fr).

L’office est inscrit au tableau des notaires de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Gironde.

3. Hébergement du site

Hostinger

4. Règlementation professionnelle

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Compagnie de Paris.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec l'étude, le client consommateur a la possibilité de saisir le Médiateur du notariat.

• Site internet : mediateur-notariat.notaires.fr
• Adresse postale : Le Médiateur du notariat, 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

L'Office Alexandre GAUTRON traite les données à caractère personnel vous concernant pour l'exécution de ses missions de service public et la gestion de vos dossiers.

• Finalités : Vos données sont collectées pour l'établissement des actes authentiques, les formalités de publicité foncière, et la gestion du conseil juridique.
• Conservation : Les données sont conservées pour les durées légales de conservation des actes et dossiers notariaux (certaines données pouvant être conservées jusqu'à 75 ans ou 100 ans pour les minutes).
• Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Maître Alexandre GAUTRON à l'adresse de l'étude.
• Réclamation : Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Politique de gestion des cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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