L’Etude vous apporte son expertise afin de trouver avec vous les solutions les plus adaptées tant civilement que fiscalement avec une approche transversale pour valoriser vos actifs et optimiser votre fiscalité à travers les sujets suivants :

-Bilan Patrimonial : Analyse globale de votre situation (actifs immobiliers, financiers et professionnels) pour définir une stratégie cohérente avec vos objectifs de vie.

-Optimisation Fiscale : Conseil sur les dispositifs de défiscalisation, l'anticipation de l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et l'optimisation de l'impôt sur le revenu.

-Transmission de patrimoine : Mise en place de solutions sur-mesure pour transmettre votre capital au moindre coût fiscal (démembrement de propriété, donations graduelles ou résiduelles).

-Veille Réglementaire : Accompagnement face aux évolutions constantes de la législation fiscale pour sécuriser vos choix sur le long terme.

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Services

Audit patrimonial

Analyse complète pour définir une stratégie patrimoniale adaptée.

Stratégie de transmission

Organisation anticipée du patrimoine pour optimiser la succession.

Démembrement de propriété

Séparation usufruit/nue-propriété pour optimiser la gestion et fiscalité.

Donation avec réserve d’usufruit

Transmettre un bien tout en conservant l’usage ou les revenus.

Création de SCI familiale

Outil pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier familial.

Organisation patrimoniale

Planification sur mesure pour protéger les proches et optimiser les biens.

Fiscalité immobilière

Conseil sur les implications fiscales des transactions immobilières.

Optimisation successorale

Réduction des droits de succession tout en respectant la législation.

Calcul des plus-values

Évaluation et déclaration des plus-values immobilières lors de la vente.

Structuration fiscale

Organisation juridique et fiscale des investissements et patrimoines.

Accompagnement contrôle fiscal patrimonial

Assistance lors des vérifications fiscales portant sur le patrimoine.

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Le notaire calcule-t-il la plus-value immobilière ?

Oui, il calcule la plus-value imposable lors d’une vente et effectue la déclaration auprès de l’administration fiscale.

Comment réduire les droits de succession ?

Plusieurs dispositifs existent, notamment les donations anticipées et le démembrement de propriété.

Qu’est-ce que la fiscalité immobilière ?

Elle regroupe l’ensemble des règles fiscales applicables aux transactions et à la détention de biens immobiliers.

Le notaire peut-il accompagner lors d’un contrôle fiscal ?

Oui, il vérifie la conformité des actes et peut assister le client dans ses démarches.

Pourquoi structurer fiscalement un investissement ?

Une structuration adaptée permet d’optimiser la rentabilité et de limiter les risques fiscaux.