L’Etude met à votre service ses compétences en matière de droit des affaires et vous accompagne notamment sur les sujets suivants :

-Création de société : Choix de la forme sociale (SCI, SAS, SARL) et rédaction de statuts.

-Vie sociale : Cessions de parts sociales, augmentations de capital et modifications statutaires.

-Transmission : Accompagnement lors de la vente de fonds de commerce ou de restructurations d'entreprises.

-Gouvernance : Rédaction de pactes d'associés pour protéger vos intérêts à long terme.

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Services

Création de société

Conseil sur la structure juridique et rédaction des statuts.

Rédaction de statuts

Élaboration des règles de fonctionnement de la société.

Cession de parts sociales

Transmission sécurisée des parts d’une société entre associés ou tiers.

Cession de fonds de commerce

Accompagnement juridique pour la vente d’un fonds de commerce.

Augmentation ou réduction de capital

Formalisation juridique des modifications du capital social.

Transformation de société

Changement de forme juridique pour répondre aux besoins de l’entreprise.

Dissolution et liquidation

Clôture juridique et financière d’une société.

Pacte d’associés

Organisation des relations entre associés et anticipation des situations sensibles.

Transmission d’entreprise

Accompagnement pour préparer et sécuriser la transmission d’une société.

Location-gérance

Rédaction et suivi du contrat de location-gérance pour l’exploitation d’un fonds de commerce.

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Pourquoi anticiper la transmission de son patrimoine ?

Anticiper permet de réduire les droits de succession et d’éviter les conflits familiaux.

Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?

Il consiste à séparer l’usufruit et la nue-propriété afin d’optimiser la transmission et la fiscalité.

Pourquoi créer une SCI familiale ?

La SCI facilite la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier au sein d’une famille.

Le notaire peut-il conseiller sur la fiscalité patrimoniale ?

Oui, il propose des solutions juridiques adaptées pour optimiser la situation fiscale dans le respect de la loi.

Quand réaliser un bilan patrimonial ?

Lors d’un changement important : mariage, naissance, acquisition immobilière ou préparation de la retraite.

Qu’est-ce qu’un audit patrimonial ?

Il s’agit d’une analyse globale de la situation familiale, juridique et fiscale afin de définir une stratégie adaptée.