L’Etude met à votre service ses compétences en matière de droit des affaires et vous accompagne notamment sur les sujets suivants :
Création de société : Choix de la forme sociale (SCI, SAS, SARL) et rédaction de statuts.
Vie sociale : Cessions de parts sociales, augmentations de capital et modifications statutaires.
Transmission : Accompagnement lors de la vente de fonds de commerce ou de restructurations d’entreprises.
Gouvernance : Rédaction de pactes d’associés pour protéger vos intérêts à long terme.
Pourquoi créer une SCI familiale ?
La SCI facilite la gestion et la transmission d'un patrimoine immobilier au sein d'une famille.
Peut-on transformer une société existante ?
Oui, sous conditions légales. Le notaire rédige l'acte et veille à la continuité juridique.
Comment préparer la transmission d’une entreprise ?
Le notaire met en place une stratégie adaptée, notamment via la donation ou des dispositifs fiscaux spécifiques.
Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ?
C'est un contrat complémentaire aux statuts qui organise les relations entre associés et anticipe les situations sensibles.
Comment céder des parts sociales ?
La cession nécessite un acte formalisé et des démarches légales. Le notaire en assure la validité et la sécurité.
Quelle forme juridique choisir ?
Le choix dépend du nombre d'associés, du projet et de la fiscalité. Le notaire analyse la situation pour orienter vers la solution la plus pertinente.
Pourquoi faire appel à un notaire pour créer une société ?
Le notaire conseille sur la structure juridique adaptée et sécurise la rédaction des statuts ainsi que les formalités légales.